J.O. Numéro 29 du 4 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01798

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Décision du 19 janvier 1998 portant agrément de produits explosifs

NOR : ECOI9800086S




Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 janvier 1998, les générateurs de gaz destinés à équiper, d'une part, des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile dénommés EUROFLATOR 8 g, EUROFLATOR 11 g, EUROFLATOR 12,5 g, PASSOFLATOR 21 g, PASSOFLATOR 22 g, PASSOFLATOR 24 g, SIGG-E, SIGG-E VLC, GITS, GITS-B et, d'autre part, des prétensionneurs de ceinture de sécurité dénommés MGG, MGP et MGP (avec PAK) sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
EUROFLATOR 8 g : AA 34 F ;
EUROFLATOR 11 g : AA 35 F ;
EUROFLATOR 12,5 g : AA 36 F ;
PASSOFLATOR 21 g, 22 g et 24 g : AA 37 F ;
SIGG-E et SIGG-E VLC : AA 38 F ;
GITS et GITS-B : AA 39 F ;
MGG : AA 40 F ;
MGP et MGP (avec PAK) : AA 41 F.
Le titulaire des agréments de ces générateurs de gaz est la société LIVBAG, centre de recherche du Bouchet, BP 22, 91710 Vert-le-Petit.